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Projet de loi de modernisation de l’action publique : avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

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La décentralisation ne doit pas affaiblir la démocratie sanitaire, sociale et médico-sociale

La Conférence nationale de santé rassemble l’ensemble des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social, notamment les associations d’usagers, les organisations professionnelles et les Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A.).

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue, dans son article 4, une « Conférence territoriale de l’action publique » qui pourra être amenée à traiter de sujets sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La discussion de ce projet de loi au Sénat va commencer le 30 mai.

La Conférence nationale de santé demande au Gouvernement et au Parlement de prévoir, en complétant l’alinéa 6 de cet article 4, que : « Lorsque l’ordre du jour de la conférence territoriale de l’action publique porte sur un sujet de planification ou d’organisation des activités sanitaires, sociales et médico-sociales, l’avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie est demandé et présenté en séance par le Président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ou son représentant. Lorsque le Président de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie n’est pas issu du deuxième collège représentant les usagers des services de santé ou médico-sociaux visé au 2 de l’article D. 1432-28 du code de la santé publique, il est accompagné par une personne issue dudit collège. »

La Conférence nationale de santé remercie les membres du Gouvernement et les parlementaires de l’attention qu’elles/ils voudront bien porter à cette demande. La Conférence nationale de santé demande également à toutes ses différentes composantes de soutenir sa démarche, tant au plan national que régional. En effet, elle estime que la dynamique de décentralisation doit être confortée par des liens renouvelés avec les communautés d’usagers et des professionnels de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale.

Pour plus d’informations sur la C.N.S. :
www.sante.gouv.fr

Contact presse :
Secrétariat général de la Conférence nationale de santé
M. Alexandre VISCONTINI
01.40.56.53.72 – cns@sante.gouv.fr

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