Au cours de ces dix dernières années, l’Inspection générale des affaires sociales, par ses investigations et ses recommandations, a contribué à faire évoluer significativement les politiques publiques de l’enfance, que ce soit en termes d’organisation ou de réglementation.
Afin d’éclairer les enjeux du secteur de l’enfance, l’Igas tire les enseignements saillants d’une décennie de travaux et rend public un rapport (*) de 2020.
Petite enfance : vers un service public de qualité
L’Igas a effectué plusieurs missions afin d’améliorer l’organisation et la qualité de l’accueil du jeune enfant. Une première mission d’expertise de janvier 2020 a permis d’introduire des simplifications normatives quant aux établissements d’accueil du jeune enfant. Les recommandations de l’Igas ont été reprises dans la loi ASAP du 7 décembre 2020, incluant notamment la création d’un référentiel sur les exigences des crèches en termes de locaux et d’aménagement.
Dans un rapport d’avril 2023, l’Igas met en évidence les failles de la qualité de l’accueil dans les crèches et la maltraitance systémique des tout-petits. Les recommandations de la mission vont nourrir les travaux du gouvernement afin de créer, en janvier 2025, le Service public de la petite enfance.
L’Igas a poursuivi ensuite ses investigations, en évaluant le modèle des micro-crèches en 2023, puis, en contrôlant un groupe de crèches privé, en 2024. Elle rendra prochainement un rapport sur la qualité de l’accueil individuel et l’attractivité du métier d’assistant maternel.
Protection de l’enfance : un cadre renforcé
Les travaux de l’Igas ont également joué un rôle essentiel en matière de protection de l’enfance. Plusieurs rapports ont contribué à la réforme des politiques de la protection de l’enfance dans le cadre de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Tacquet ». Ils ont permis, notamment, d’améliorer la prise en charge des mineurs protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de mieux structurer la gouvernance nationale de la protection de l’enfance.
Plusieurs missions ont mis l’accent sur les enjeux d’une plus grande coordination des acteurs dans les territoires et ont pointé d’inquiétants phénomènes d’ampleur croissante : augmentation des besoins de prise en charge dans nombre de territoires, exposition à la prostitution des jeunes relevant de l’ASE…
Prise en charge des mineurs protégés : une avancée majeure
En novembre 2020, un rapport de l’Igas avait alerté sur les dangers de l’hébergement en hôtel des mineurs protégés et proposé sa résorption. Cette pratique a été progressivement encadrée, avant d’être définitivement interdite par un décret du 18 février 2024.
Une gouvernance nationale restructurée
La mission de l’Igas sur la « Création d’un nouvel organisme à partir des instances existantes dans le champ de la protection de l’enfance », en 2020, avait formulé des propositions pour restructurer et améliorer la gouvernance nationale.
Ces recommandations se sont concrétisées par la création, le 5 janvier 2023, du groupement d’intérêt public France Enfance Protégée, résultat de plusieurs missions de l’Igas. Créé par la loi du 7 février 2022, ce groupement réunit les missions de l’Agence française de l’adoption, du Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (le numéro d’urgence « 119 »), de l’Observatoire national de la protection de l’enfance et assure le secrétariat des instances nationales.
Une décennie de rapports sur la petite enfance et la protection de l’enfance
2025
2024
- Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil
Les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France
2023
- Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches
- Contrôle du service d’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône
- Contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance et du centre départemental de l’enfance du département du Var
2021
- L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance
- La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France
2020
- Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance L’avenir des jardins d’enfants
2019
- Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile
- Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
- Contrôle des procédures d’adoption dans le département de Seine Maritime
- Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants
- Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance
- Évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
- Évaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association « le Silence des Justes »
- État des lieux et perspectives d’évolution du groupement d’intérêt public « Enfance en danger »
2018
- Évaluation du congé de paternité
- Évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)
2017
- Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
- La politique d’accueil du jeune enfant – Revue de dépenses 2017
- Évaluation de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
2016
2015
2014
2013
- Évaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP volet 1)
- Rapport sur l’égalité entre les filles et les garçons dans les modes d’accueil de la petite enfance
* Expertise sur le transfert des missions de la Protection maternelle et infantile relatives aux modes d’accueil du jeune enfant, 2020, mis en ligne le 17 mars 2025.
EN CHIFFRES
Petite enfance
816 000 places offertes par les assistants maternels agréés en activité, directement employés par les parents.
481 000 places offertes dans les établissements et services d’accueil de jeunes enfants.
L’offre d’accueil des moins de 3 ans,majoritairement portée par les assistants maternels, avec 63 % du nombre total de places offertes en accueil collectif, familial et chez les assistants maternels.
Source : Données de la fin 2021, publiées en 2023, DREES.
Protection de l’enfance
Fin 2022, 208 000 mineurs et jeunes majeurssont confiés à l’aide sociale à l’enfance :
- 38 % d’entre eux sont accueillis chez des assistants familiaux ;
- 41% en établissements habilités ;
- 21 % dans d’autres modes d’accueil(hébergement autonomes, placements à domicile, tiers bénévole, attente de lieu d’accueil, future famille adoptante).
Source : Données de la fin 2022, publiées en 2024, DREES.
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