L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été chargées d’étudier la faisabilité de la mise en… Lire la suite
Rapport « Comment évaluer l’ensemble des mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale ? » (Document)
Les mesures de réduction des recettes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale sont nombreuses, disparates et aux… Lire la suite
Rapport sur la mise en œuvre de 30 minutes d’activités physiques quotidiennes dans les établissements pour enfants en situation de handicap (Document)
Le rapport de l’IGAS et l’IGESR définit les conditions de déploiement dans les établissements pour enfants en situation de handicap,… Lire la suite
Evaluation par l’IGAS de la procédure d’agrément et des capacités d’accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d’évolution (Rapport)
La France se singularise par une démographie très dynamique des ostéopathes qui la place au premier rang mondial en termes… Lire la suite
Rapport « La qualité de vie des étudiants en santé » (Document)
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la… Lire la suite
Rapport « Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches » (Document)
A la suite du décès d’un jeune enfant survenu au sein d’une crèche collective en juin 2022, l’inspection générale des… Lire la suite
Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie 2016-2020 (Rapport)
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appuie la mise en œuvre des politiques de soutien… Lire la suite
Inventaire des moyens consacrés à la politique de santé-environnement par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique (Rapport)
Le rapport inter-inspections « Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement » dresse un inventaire des moyens consacrés à la politique… Lire la suite
Contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance et du centre départemental de l’enfance du département du Var (Rapport)
A la demande du ministre des Solidarités et de la Santé, l’Igas a réalisé, entre septembre 2020 et janvier 2021, une… Lire la suite
La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires (Rapport)
Depuis 2019, les nouveaux « pôles sociaux », formations spécialisées des tribunaux judicaires, traitent l’ensemble des contentieux sociaux jusqu’alors confiés aux anciens… Lire la suite
Il faut soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit, selon l’IGAS (Rapport)
Dans le cadre de la stratégie gouvernementale “Agir pour les aidants 2020-2022”, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été… Lire la suite
Evolution de la profession et de la formation infirmières (Rapport)
Dans un contexte d’augmentation des besoins et de crise du système de santé, l’IGAS et l’IGÉSR (Inspection générale de l’éducation,… Lire la suite
Expertise sur la pratique infirmière avancée (Rapport)
A la suite de la publication du rapport IGAS « trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé »… Lire la suite
Modalités de création d’une sixième année de formation en sciences maïeutiques (Rapport)
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont conduit,… Lire la suite
Les départs en retraite au titre de l’inaptitude (Rapport)
La retraite pour inaptitude permet de partir à 62 ans, au taux plein, même sans que la condition de durée… Lire la suite
Évaluation et préparation de l’actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance (Rapport)
L’antibiorésistance est considérée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l’un des dix plus sérieux risques de santé publique pour… Lire la suite
Dispositif de certification périodique créé par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 : état des lieux financier (Rapport)
Instauré par l’ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021, la certification périodique est un nouveau dispositif qui permet à certaines professions… Lire la suite
Rapport de l’IGAS suite au décès d’un enfant suivi en assistance éducative (Document)
En novembre 2021, un nourrisson âgé de 13 mois décédait dans des circonstances tragiques alors qu’il faisait l’objet d’une mesure… Lire la suite
Rapport de l’Igas sur la certification des diplômes du travail social par les services déconcentrés de l’Etat (Document)
Les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans… Lire la suite
Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de l’Ircantec 2017-2021 (Rapport)
Avec près de 56 000 employeurs cotisants et 2,9 millions d’affiliés, l’Ircantec est le régime complémentaire obligatoire de retraite des agents… Lire la suite
