A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0082 du 5 avril 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l’activité de psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051428953
Décret n° 2025-314 du 3 avril 2025 portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051428964
Arrêté du 4 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051429018
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 31 mars 2025 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051429218
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 2 avril 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051429272
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 25 mars 2025 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051429277
Arrêté du 25 mars 2025 portant attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051429280
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051429321
Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes