Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Déclaration conjointe du ministre d’Etat, ministre des Outre-mer et du ministre de la Santé et de l’Accès aux soins au sujet de la proposition de loi chlordécone (Document)

Imprimer la liste
Share

Le 9 avril 2025, les sénateurs examinaient en séance publique la proposition de loi de Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État à l’indemnisation des victimes de la chlordécone.

Ce texte, accueilli favorablement par le Gouvernement, introduisait pour la première fois, un dispositif d’indemnisation des victimes non professionnelles de la chlordécone.

Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer et Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins regrettent le rejet de l’article 1er qui reconnaissait la responsabilité de l’État dans les dommages sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique.

Ils prennent également acte du retrait de ce texte qui devait marquer une étape importante sur le chemin de la réparation des victimes de la chlordécone.

Ils s’engagent à poursuivre les travaux, avec leurs administrations respectives, pour améliorer l’indemnisation des victimes de la chlordécone et poursuivre la mise en œuvre de la stratégie chlordécone (plan « chlordécone IV » 2021-2027).

Contacts presse :

Cabinet de Manuels Valls : mompresse@outre-mer.gouv.fr
Cabinet Yannick Neuder : sec.presse.sas@sante.gouv.fr

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share