La Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fatiha Keloua Hachi, se réunira sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 29 AVRIL 2025
Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
À 15 heures : Table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique : M. Joan‑Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman, et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’État
À 16 heures 30 : Audition de MM. Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), et Benoît Rivière, président du Conseil pour l’enseignement catholique, et Mme Céline Reynaud‑Fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales de la CEF
À 17 heures 30 : Audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
Lieu : 101 rue de l’Université (salle Lamartine)
MERCREDI 30 AVRIL 2025
À 9 heures 30
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs)
– Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :
À 14 heures : Audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : MM. Benoit Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche, et Emmanuel Delmotte, doyen de l’inspection de l’enseignement agricole, et de responsables du ministère des armées : Général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, Lieutenant-Colonel Jean-Marc Soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, lieutenant-colonel Étienne de Saint-Chamas, assistant militaire du général Gout, Vice-Amiral d’escadre Éric Janicot, directeur du personnel de la marine, le Capitaine de vaisseau Guillaume Coube, chargé des relations avec le Parlement de la marine, Général de corps aérien Philippe Hirtzig, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, et Lieutenant-Colonel Gaël Papegaey, assistant militaire du général Hirtzig
À 15 heures : Table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l’enseignement privé : M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL) et Mme Catherine Redon, première vice‑présidente, Mme Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et M. Ronan Lessard, vice‑président, M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Mme Anne Valetoux, première vice‑présidente, Mme Laurence Gourdon, vice‑présidente de l’Union nationale de l’enseignement technique privé (UNETP), et M. Jean-Philippe Thoiry, directeur général
À 16 heures : Table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l’enseignement privé : Mmes Valérie Ginet, secrétaire générale adjointe de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l’enseignement privé-CFDT (FEP-CFDT), et Nadia Claës‑Beck, secrétaire nationale, Mmes Véronique Cotrelle, présidente du Syndicat national de l’enseignement chrétien-CFTC (Snec-CFTC), et Delphine Bouchoux, élue au Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé, M. Jean-Louis Stalder, président de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (Spelc), un représentant de la confédération générale du travail de l’enseignement privé (CGT-enseignement privé)
À 17 heures 15 : Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin
Lieu : 33 quai d’Orsay (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon)
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry