Afin d’améliorer la qualité de la prise en soin des patients atteints de cancer sur l’ensemble du territoire, favoriser le partage réactif des documents vers les soignants et permettre aux patients d’accéder aux informations les concernant, l’Institut national du cancer et l’Agence du Numérique en Santé publient un appel à candidatures.
Celui-ci vise une diffusion numérique plus efficace du Programme Personnalisé de Soins (PPS) dans Mon espace santé. Fruit d’une étroite collaboration entre les deux institutions, cet appel à candidatures comprend 2 appels à projets (AAP) interdépendants.
D’une durée d’environ de 36 mois, il bénéficie d’un financement de près de 4 millions d’euros[1]. L’appel à candidatures s’adresse exclusivement aux acteurs régionaux[2]responsables de la mise en œuvre des plateformes régionales du Dossier Communicant en Cancérologie (DCC) accessibles aux professionnels des établissements de soins. En phase de déploiement, ce sont près de 5 millions de PPS qui devraient être intégrés à Mon espace santé.
Faciliter le partage et l’accès au PPS par l’ensemble des parties prenantes
Le PPS en cancérologie est un outil essentiel pour personnaliser et suivre les soins des patients tout au long de leur parcours de traitement. La mise en œuvre de ce programme dans Mon espace santé permet de centraliser et de sécuriser les informations médicales des patients, facilitant ainsi leur actualisation et leur partage avec les différents acteurs de soins concernés.
Les solutions technologiques développées par les acteurs régionaux, les Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS) et les Dispositifs Spécifiques Régionaux de Cancérologie (DSRC), et accessibles à l’ensemble des établissements de santé, doivent favoriser un accès fluide et sécurisé des données du parcours de soins en cancérologie entre professionnels. Les évolutions devront s’opérer dans le respect des référentiels d’interopérabilité, de sécurité, d’éthique et de soins.
L’Agence du Numérique en Santé et l’Institut national du cancer travaillent conjointement à la mise en œuvre de ces 2 appels à projets interdépendants. Les financements (près de 4 millions d’euros) sont opérés par l’ANS, dans le cadre des évolutions techniques des plateformes régionales du DCC, et par l’Institut dans le cadre du déploiement des usages des PPS.
Capitaliser sur une expertise régionale mise à la disposition de l’ensemble des établissements de santé
Pour capitaliser sur un savoir-faire existant, les 2 appels à projets s’appuient sur les acteurs responsables de la mise en œuvre des plateformes régionales du DCC. Il cible donc les GRADeS et les DSRC.
Cet appel à candidatures va permettre à des solutions existantes de s’inscrire dans le respect des cadres nationaux techniques et de cancérologie. Les établissements de santé pourront ainsi bénéficier de solutions évoluées leur permettant de répondre aux normes en vigueur[3] .
D’une durée d’environ 36 mois, les projets devront respecter trois phases distinctes d’exécution. Chacune d’entre elles sera marquée par l’atteinte de critères présentés dans les appels à projets. Ainsi, la phase 1 concerne les développements techniques nécessaires à l’intégration des PPS. La phase 2 est consacrée aux mises en œuvre régionales des développements préalablement validés. Ces 2 phases constituent le premier appel à projets. La 3e phase est consacrée au développement des usages. Elle prévoit l’adoption des PPS par les établissements de santé et une transmission régulière des indicateurs d’avancement aux deux agences nationales.
Pour rappel, ces AAP font suite à la publication, en mai 2024, d’un arrêté relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation, au sein de Mon espace santé du PPS en cancérologie. Il s’inscrit d’une part dans la continuité de la politique nationale de santé -notamment le plan « Ma Santé 2022 » et le Ségur du Numérique en Santé-, avec l’objectif de moderniser le système de santé français et d’autre part dans les objectifs de la stratégie décennale de lutte contre les cancers de remettre à tous les patients leurs PPS.
Les dates clés de l’appel commun à candidatures :
– date limite de soumission du dossier de candidature : 17 juin 2025 ;
– comité d’évaluation : début septembre 2025 ;
– publication des résultats : fin octobre 2025.
Le Dossier Communicant de Cancérologie
Le Dossier Communicant de Cancérologie (DCC) se compose des documents du parcours de soin du patient. Dans un objectif d’amélioration de la qualité, le DCC favorise l’échange des informations de soins et de suivi entre les professionnels impliqués dans le parcours de cancérologie que ce soit en ville et à l’hôpital.
Au-delà des éléments diagnostics et de propositions thérapeutiques, le DCC est complété par l’ensemble des documents jugés utiles au parcours de cancérologie dont le Plan personnalisé de soins et les soins de supports auxquels le patient a adhéré. Il se compose d’un socle de documents du parcours dont les standards métier et techniques sont applicables à l’ensemble du territoire et réalisés en concertation avec les professionnels. Ces documents de soins, actualisés à différents temps du parcours, doivent être également accessibles aux patients.
Accéder au :
– dossier de candidatures des 2 appels à projets sur le site de l’Institut national du cancer
– l’appel à projet sur le site de l’ANS
Consulter le texte de l’arrêté du 14 mai 2024.
CONTACTS PRESSE
- Institut national du cancer : Lydia Dauzet – presseinca@institutcancer.fr
- Agence du Numérique en Santé : Julie Messier – julie.messier@esante.gouv.fr
NOTES :
[1] Le financement du projet -à hauteur de 3 millions d’euros- relève du programme Ségur, entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. L’Institut national du cancer finance le projet à hauteur de 800 000 euros.
[2] Il s’agit des Dispositifs spécifiques régionaux du cancer (DSRC) et des Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS).
[3] Référentiel organisationnel de l’Institut national du cancer du PPS dans le respect de la Circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 et ses annexes.
À propos de l’Institut national du cancer (INCa)
Agence d’expertise sanitaire et scientifique publique du 9 août 2004. Il conduit l’élan national pour réduire le nombre de cancers et leur impact dans notre pays. Pour cela, l’Institut fédère et coordonne les acteurs de la lutte contre les cancers dans les domaines de la prévention, des dépistages, des soins, de la recherche et de l’innovation. Porteur d’une vision intégrée des dimensions sanitaire, médicale, scientifique, sociale et économique liées aux pathologies cancéreuses, il met son action au service de l’ensemble des concitoyens : patients, proches, aidants, usagers du système de santé, population générale, professionnels de santé, chercheurs et décideurs. L’Institut assure la mise en œuvre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.
À propos de l’Agence du Numérique en Santé (ANS)
L’ANS accompagne la transformation numérique de notre système de santé, devenue aujourd’hui incontournable. L’ANS assure trois grandes missions. La première vise à réguler la e-santé en posant les cadres et les bonnes pratiques, notamment en termes de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique pour faciliter le partage et les échanges de données de santé en toute confiance. La deuxième mission consiste à conduire les projets d’intérêt national sous l’égide des pouvoirs publics. Enfin, l’ANS accompagne le déploiement national et territorial des outils et projets numériques en santé afin de développer les usages et de favoriser l’innovation.