A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0103 du 2 mai 2025
LOIS
LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051538879
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2025-879 DC du 29 avril 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051539306
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène – ID H2 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051539318
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051539809
Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051539845
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051539871
Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051539879
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051539978
Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense (session n° 2)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051539999
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l’accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540066
Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540156
Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l’article R. 543-128 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540226
Arrêté du 30 avril 2025 relatif à l’approbation du compte financier de l’exercice 2024 et à la répartition de la trésorerie de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540260
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l’arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540292
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 30 avril 2025 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540404
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540420
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540424
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540427
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540430
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540433
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540437
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540441
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540444
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 23 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540497
Arrêté du 23 avril 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540502
Arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540504
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051540709
Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale