A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0107 du 7 mai 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567908
Arrêté du 12 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence du numérique en santé (ANS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567921
Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence de la biomédecine (ABM)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567930
Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567939
Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique – Santé publique France (SPF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567948
Arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la subvention des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Etablissement français du sang (EFS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567957
Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567965
Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567973
Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567984
Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051567994
Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568005
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568012
Arrêté du 16 avril 2025 fixant pour les années 2020 à 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568026
Arrêté du 22 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568036
Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568113
Arrêté du 29 avril 2025 portant extension de l’avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568196
Arrêté du 29 avril 2025 portant extension de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568204
Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568212
Arrêté du 5 mai 2025 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568226
Arrêté du 5 mai 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568238
Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568246
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568474
Arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568488
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au conseil d’orientation de l’agence autonome ANRS – maladies infectieuses émergentes de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568514
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 avril 2025 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568517
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568536
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décision du 3 avril 2025 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568542
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568802
Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568832