A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0108 du 8 mai 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571292
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571302
Arrêté du 6 mai 2025 fixant pour l’année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571316
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571627
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret du 7 mai 2025 portant nomination par intérim de la directrice générale de la santé – Mme SAUNERON (Sarah)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571814
Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 11 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571822
Arrêté du 25 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571827
Arrêté du 6 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571833
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 25 avril 2025 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l’élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole en 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571904
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un avenant à l’accord relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l’article 4.4 de l’avenant n° 4 à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571950
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051572139
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques