A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0110 du 11 mai 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret n° 2025-411 du 9 mai 2025 pris pour l’application des articles 11 et 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051577421
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 10 mai 2025 portant nomination au Comité d’orientation stratégique et de suivi du plan d’actions national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques dite Stratégie Ecophyto 2030