A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0112 du 14 mai 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-416 du 13 mai 2025 relatif à la certification des comptes des centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586461
Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586472
Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586497
Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d’implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586521
Arrêté du 29 avril 2025 fixant les modalités de financement des centres de santé et de médiation en santé sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586526
Arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des médecins de ville – Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586547
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586565
Arrêté du 6 mai 2025 fixant certains plafonds de remises, ristournes et autres avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature prévus à l’article L. 138-9 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586574
Arrêté du 6 mai 2025 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586597
Arrêté du 9 mai 2025 relatif aux adaptations méthodologiques applicables à certains territoires pour la détermination des zones prévues à l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586606
Arrêté du 12 mai 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586615
Arrêté du 12 mai 2025 annulant et reportant la deuxième épreuve du concours externe pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586624
Arrêté du 13 mai 2025 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de sertraline prises en charge par l’assurance maladie jusqu’à la remise à disposition du médicament concerné
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586636
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 avril 2025 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2025 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586695
Arrêté du 12 mai 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 aux concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586706
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586897
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de projet relatif au tarif et au prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du supplément d’accompagnement pour les produits et prestations d’optique de classe A visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051587288
Avis relatif au renouvellement de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins