L’ADEME accompagne les acteurs (collectivités, entreprises, associations) pour améliorer la qualité de l’air sur les territoires. En 2024, l’ADEME a mis en œuvre 4 dispositifs d’aide ciblés :
- Le dispositif AACT-AIR, pour aider les collectivités locales à définir les leviers d’action sur les territoires et planifier leur action,
- Le dispositif AgriQAir pour expérimenter et évaluer des technologies et pratiques dans le secteur agricole et diffuser les résultats acquis,
- Le Fonds Air Bois pour soutenir l’accélération du renouvellement des appareils de chauffage au bois domestique peu performants.
- Et le fonds d’Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents, pour aider à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air par les collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements de seuils réglementaires en NO₂, particules ou O₃.
Ces 4 dispositifs s’inscrivent dans le Plan national de Réduction des Émissions des Polluants Atmosphériques (PREPA). Ils visent à anticiper et accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’amélioration de la qualité de l’air en complémentarité avec d’autres fonds comme le fonds vert ZFE mis en œuvre par les services de l’Etat.
Au total, ces dispositifs ont permis en 2024 d’accompagner 131 projets pour un montant d’aide total de 14,2M€.
« La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique qui nous concerne toutes et tous, dans notre quotidien. L’ADEME accompagne les collectivités, les entreprises et les agriculteurs dans la réduction de leurs émissions de polluants, en soutenant des projets concrets partout sur le territoire. Ce bilan 2024 montre l’utilité de ces dispositifs et notre volonté d’agir à tous les niveaux, de l’innovation à l’action de terrain, comme je l’ai réaffirmé lors du Roquelaure de la qualité de l’air. » Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
AACT-AIR : Aides aux études pour les collectivités
Le dispositif AACT-AIR « Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR » prépare les collectivités à mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur et anticiper les exigences de la nouvelle directive sur la qualité de l’air ambiant. Pour l’édition 2024, 16 nouveaux projets, sur 23 déposés, bénéficieront au total de 877 447 euros d’aide. Après 11 éditions, près de 96 lauréats ont été aidés à hauteur de 6,2 millions d’euros dans 12 régions métropolitaines et un territoire d’Outre-Mer.
Le dispositif AACT-AIR apporte un soutien financier pour des études non réglementaires permettant de caractériser des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de collectivités territoriales. Il s’agit aussi bien de l’amélioration la qualité de l’air extérieur qu’intérieur, et ce dans tous les secteurs (transport, résidentiel-tertiaire, urbanisme, agriculture…).
Exemple de projet : Projet « ESPAIRE – Evaluer les Sources de Particules Atmosphériques et leurs Impacts pour Réduire leurs Emissions dans le Doubs (25) » COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Le projet ESPAIRE vise à réduire les émissions de particules et l’exposition des populations à ces polluants dans la Communauté de Communes du Val de Morteau. Une campagne de mesure sera réalisée pour évaluer les niveaux de particules sur le territoire et identifier les zones de forte concentration. Les données collectées serviront à bâtir des plans d’actions spécifiques en cohérence avec les plans existants (PCAET, PLUi-H, OPAH) et à sensibiliser les acteurs locaux.
L’édition 2025 qui vient de se clôturer apporte quelques nouveautés : la possibilité de soutenir des études visant à définir les leviers d’action permettant d’anticiper la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ambiant adoptée en octobre 2024, ou à évaluer des actions d’amélioration de la qualité de l’air, et la possibilité de portage par un autre acteur qu’une collectivité à la condition que les études visent à développer ou expérimenter une approche ou une méthode nouvelle. Pour ce dernier cas de figure, les collectivités devront être associées étroitement aux travaux.
AgriQAir : Aides à l’expérimentation, l’évaluation et la diffusion des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH3) et de particules (PM2,5 et PM10) dans le secteur agricole.
Le dispositif AgriQAir a vocation à développer l’appropriation de l’enjeu de la qualité de l’air en agriculture, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques. Il s’adresse aux exploitants agricoles (de préférence en groupement), aux réseaux de fermes de démonstration, aux organismes de développement et de conseil agricoles, et aux établissements d’enseignement et de formation.
Il encourage la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH₃) et/ou de particules fines (PM2,5 et PM10) par l’agriculture. En considérant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) associées (N₂O, CH4, CO₂), les projets chercheront à valoriser les synergies qualité de l’air et climat.
Pour cette 2ème édition 2024, 10 projets ont été retenus sur 12 déposés, dans 8 régions et DROM, pour un total de 1,6 million d’euros d’aides de l’ADEME.
Les projets candidats ont été évalués avec l’aide d’experts de la DRAAF, de la DREAL et de Conseils régionaux. Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, ainsi que le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ont participé au comité de sélection.
Exemple de projet : AUR’air – Sensibilisation de la profession agricole à la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes
Porté par la Chambre régionale d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec ATMO – Auvergne-Rhône-Alpes, des chambres d’agriculture départementales (Isère, Loire, Rhône, Ain, et Puy de Dôme), la Fédération Régionale des Cuma d’Auvergne-Rhône-Alpes et la Fédération Départementale des Cuma de l’Ain. Le projet consolidera les connaissances régionales sur les pratiques agricoles permettant la réduction des émissions de NH3 et de GESassociés, grâce à des enquêtes auprès d’utilisateurs de matériel performant vis-à-vis de la qualité de l’air, et des essais au champ pour évaluer les effets agronomiques et économiques des bonnes pratiques de fertilisation.
Il permettra d’outiller les conseillers grâce au déploiement en région de l’outil web de sensibilisation AgrivisioN’Air. Enfin, il s’agira de construire une dynamique d’échange entre acteurs de la région, de mieux intégrer les enjeux air parmi les autres enjeux (règlementaires, économiques, environnementaux, agronomiques) dans le conseil agricole.
Ce dispositif ne sera pas reconduit en 2025 mais devrait être renouvelé en 2026. L’année 2025 sera consacrée à l’animation de la communauté des 23 lauréats 2023 et 2024 et au partage des retours d’expérience et des premiers résultats.
Pour toute question sur cet appel à projets : aap.agriqair@ademe.fr
Fonds Air Bois : Aides aux collectivités pour accompagner le renouvellement accéléré des appareils de chauffage domestique au bois peu performants dans le but de réduire les émissions de particules fines (PM2,5).
Ce dispositif, dans la continuité de celui de 2023, est une des actions du plan « Réduction des émissions issues du chauffage au bois en France – chauffage domestique au bois performant » publié par le gouvernement le 23 juillet 2021.
En 2024, 19 nouveaux projets ont été retenus pour un total de 6,4 millions d’euros d’aides, soit 9 fonds et 10 études de préfiguration. Les 9 Fonds Air Bois lauréats ont un objectif total de renouvellement de 12800 appareils de chauffage domestique au bois non performants.
Ainsi, depuis 2013, l’ADEME s’est engagée auprès de 43 collectivités (régions, départements, métropoles ou communautés d’agglomération ou de communes) dont 28 ont mis en œuvre un fonds air bois, les autres collectivités étant au stade des études de préfiguration, pour un budget global de 35,25 M€ et un objectif d’environ 58000 appareils à renouveler.
Le Fonds Air Bois finance d’une part des études de préfiguration d’un fonds air bois qui renseigne sur le parc d’équipements, les usages, les équipements à renouveler, permet de dimensionner le fonds et prévoir son organisation, et d’autre part la mise en œuvre d’un fonds si l’étude de préfiguration a déjà été réalisée. Un fonds comprend des aides au renouvellement des appareils de chauffage domestique au bois peu performants, cumulables avec les aides de MaPrimeRénov, une animation territoriale ambitieuse, bonifiée quand elle cible les ménages modestes et très modestes. Cette animation doit impliquer les professionnels, et comprendre une communication tant sur le dispositif que sur les bonnes pratiques de chauffage domestique au bois, mais également sur les alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts.
Exemple de projet : l’ADEME accompagne depuis 2013 le Fonds Air Bois de la Vallée de l’Arve. Au 31 décembre 2023, le renouvellement de 5860 appareils peu performants a été soutenu, pour un nombre total d’appareils non performants estimé à 10652 au démarrage du Fonds. Entre 2016 et 2021, le renouvellement des appareils a permis une baisse de 34% des émissions de particules fines (PM2,5) du territoire de la Vallée de l’Arve (soit une réduction de 110 t de PM2,5).
Les collectivités engagées dans un fonds air bois et leurs partenaires sont invités à intégrer le réseau Fonds Air Bois animé par l’ADEME.
Dépôt des projets : 30 juin et 1er décembre 2025.
Pour toute question sur cet appel à projets : fonds-air@ademe.fr
Fonds d’Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires PPA ou en dépassements récents
Dans le cadre de ce fonds, l’ADEME a soutenu en 2024 86 projets portés par des collectivités, des entreprises ou des associations pour un montant d’aide de 5,3 M€. Les projets soutenus sont des projets d’investissement, de communication, d’animation ou d’études, et ont porté sur des thématiques variées : combustion de biomasse, urbanisme, mobilités et transport, agriculture, accompagnement au changement de comportement. Ces projets sont soutenus de façon complémentaire aux autres dispositifs mis en œuvre par l’ADEME mentionnés ci-avant, et du fonds vert ZFE mis en œuvre par les services de l’Etat.
Ces dispositifs sont également ouverts en 2025.
Contact presse ADEME : ademepresse@havas.com