A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0121 du 24 mai 2025
LOIS
LOI n° 2025-449 du 23 mai 2025 autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051655987
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051655992
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 28 avril 2025 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656053
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656064
Arrêté du 20 mai 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656089
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656368
Arrêté du 22 mai 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2025 nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656379
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 mai 2025 portant nomination du Haut-Commissaire à la stratégie et au plan – M. BEAUNE (Clément)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656755
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656915
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Mme EVRARD (Lydie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656928
Arrêté du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656933
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656981
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656984
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret du 23 mai 2025 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l’eau en agriculture – M. CHASSANDE (Christophe)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051656998
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 12 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051657035
Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051657091
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Chine)