A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0135 du 12 juin 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051714249
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
Décret n° 2025-516 du 11 juin 2025 relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051714584
Arrêté du 11 juin 2025 pris en application de l’article D. 281-7 du code de l’action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051714693
Décision du 13 mai 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051714720
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination d’un haut fonctionnaire chargé du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051715044
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051715179
Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051715188
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques