Les Sages-Femmes traversent actuellement une situation inacceptable et profondément injuste, qui touche l’ensemble des sages-femmes libérales et menace la pérennité même de notre exercice.
Un tiers payant dysfonctionnel jusqu’en 2026 ?!
La CNAM a récemment admis ne pas être en mesure de corriger les bugs informatiques liés au tiers payant avant 2026.
Cela signifie concrètement que les sages-femmes se voient réclamer des indus malgré des facturations conformes. Ces indus sont automatiquement prélevés sur le paiement des actes en tiers-payant parfois sans que les sages-femmes en soient informées, ou sans respect des délais réglementaires. En particulier, la gestion des pièces jointes via SCOR alimente des bugs informatiques de leurs logiciels, non résolus, voire non résolvables d’après la CNAM elle-même !
Les rejets et indus injustifiés vont continuer à s’accumuler.
Des accusations de fraude scandaleuses
Dans ce contexte déjà tendu, les données de l’Assurance Maladie, dans son rapport Charges et Produits, montrent un doublement des fraudes relevées chez les sages-femmes.
Nous dénonçons fermement ces accusations infondées et stigmatisantes ainsi que la proposition faites.
➡️ En réalité, les indus les plus importants sont liés aux bugs du système informatique qui rejette à tort des actes réalisés conformément aux règles.
➡️ Nous demandons la résolution rapide du dysfonctionnement des outils de contrôle, l’arrêt immédiat des pressions injustifiées et le traitement clair, individualisé et transparent des dossiers d’indus.
L’ONSSF rejoint le mouvement “Soignants trahis”
Ce non respect des engagements conventionnels a motivé l’ONSSF à prendre part au mouvement #SoignantsTrahis.
#Sages-FemmesTrahies
« Nous restons solidaires, visibles, et mobilisées. Et nous allons faire entendre notre voix. »
CONTACT : ONSSF – Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes – Caroline COMBOT, Présidente, présidente@onssf.org