Baisse de prix imposée : la France sacrifie sa souveraineté orthopédique et ses patients ! (Communiqué)

Une décennie de baisses tarifaires cumulée avec une pression réglementaire et économique insoutenable

Depuis 2013, alors que la nécessité de couvrir les besoins des patients augmente, notamment du fait du vieillissement de la population, le secteur des implants orthopédiques a dû faire face à de nombreuses contraintes économiques et règlementaires qui l’ont considérablement fragilisé.

Les entreprises ont dû absorber des baisses tarifaires massives et répétées (-17% pour les implants de hanche, -11% pour le genou jusqu’à -29% pour la chirurgie maxillo-faciale), la diminution importante de l’activité durant la crise COVID, l’augmentation des coûts règlementaires multipliant en moyenne par quatre les coûts de certification des dispositifs et ainsi qu’une inflation majeure augmentant très significativement les coûts de production.

Dans un contexte de contrainte budgétaire et de recherche d’économies, et sous la pression d’objectifs d’économies trop élevés, le CEPS veut imposer une contribution du secteur de l’orthopédie en 2025 à hauteur de 33 millions d’euros via la baisse du tarif des implants. À cela s’ajoute la menace du déclenchement d’une clause de sauvegarde, qui pourrait venir impacter les entreprises du secteur à hauteur d’une soixantaine de millions d’euros supplémentaire sur la même année.

A l’heure où le Gouvernement souligne le besoin d’une souveraineté sanitaire renforcée et la nécessité de veiller à l’attractivité de la France, un tel niveau de régulation menace la pérennité des entreprises mais aussi et surtout, l’accès des patients à des dispositifs médicaux indispensables pour leur santé et leur mobilité et les prive des dernières innovations.

D’après une enquête interne menée auprès des adhérents du secteur, à la suite des annonces du CEPS, 43% envisagent des fermetures de sites ou d’activité, 71% envisagent l’arrêt de projets R&D et 79% des arrêts de gammes.

Le secteur de l’orthopédie représente pourtant une filière d’excellence – avec de nombreuses PME et sites de production sur notre territoire national et européen – et pourvoyeur de nombreuses innovations. Nous ne pouvons que constater son recul, avec de moins en moins d’entreprises françaises, résultat d’une politique faisant in fine peser le poids des contraintes budgétaires sur les entreprises.

Des acteurs engagés : des économies responsables et des pistes d’efficience

Dans le cadre de la négociation en cours avec le CEPS, le groupe orthopédie du Snitem a formulé une contre-proposition responsable, en concertation avec les professionnels de terrain, intégrant à la fois les contraintes budgétaires et la nécessité de préserver le tissu industriel en orthopédie, ainsi que la qualité de l’offre de soins.

Les entreprises ont formulé une contre-proposition générant 27 millions d’euros d’économies sur 3 ans. Un travail approfondi a également été fait afin de proposer de nouveaux leviers d’économies via le bon usage des produits et l’optimisation des parcours de soins.

Cette proposition, qui constitue déjà un réel effort de la part des entreprises du secteur, a été refusée par le CEPS qui prévoit donc d’imposer une baisse des tarifs par décision unilatérale qui aura des conséquences massives sur ce secteur industriel et des répercussions inévitables sur les professionnels de santé et les patients.

« Cette nouvelle baisse menace la qualité et l’offre de soins en continuant de déséquilibrer tout un secteur stratégique. Les entreprises du secteur ne peuvent supporter un tel niveau de régulation en contradiction avec la volonté de réindustrialisation et de souveraineté sanitaire qui nous préoccupe actuellement. Cette logique strictement comptable se fait au détriment de l’innovation, de l’emploi et surtout des patients. Nous appelons fermement à un changement de cap. »

François Hébert, Directeur général du Snitem.