A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0198 du 27 août 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’accompagnement par le travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052138056
Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d’accompagnement par le travail et au contrat d’accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052138108
Arrêté du 21 août 2025 portant radiation d’une spécialité de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052138201
Arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l’Etat des cotisations payées par les établissements et services d’accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l’article L. 344-2-10 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052138215
Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052138230
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052138639
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 août 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique