A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0199 du 28 août 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052142086
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant des Agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052142272
Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052142283
Arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052142295
Arrêté du 27 août 2025 relatif à la rémunération des praticiens agréés-maitres de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052142302
Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052142311
Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052142325
MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat