A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0245 du 17 octobre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398316
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX LIFE ainsi que ses dispositifs associés de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398904
Arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de l’émulsion stérile pour usage ophtalmique topique HYLOVIS LIPO MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398912
Arrêté du 14 octobre 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système de stimulation cérébrale profonde simple canal non rechargeable ACTIVA SC et du kit d’extensions pour stimulation cérébrale profonde LEGACY de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398920
Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398928
Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398939
Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398953
Arrêté du 15 octobre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398961
Arrêté du 15 octobre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398970
Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052398985
Arrêté du 16 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires inscrits au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399013
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 octobre 2025 portant démission au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399131
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399235
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399270
Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire PROVOX LIFE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399272
Avis relatif à la tarification de la solution à usage ophtalmique HYLOVIS LIPO MULTI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399274
Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC et du kit d’extension pour stimulation cérébrale profonde LEGACY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399276
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399278
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399280
Avis relatif à la tarification de la pompe implantable SYNCHROMED II visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052399283
Avis relatif à la tarification des prothèses capillaires visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale