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La publication de la loi ne clôt pas le dossier de la biologie médicale

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La loi relative à la biologie médicale a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2013. L’ordonnance de 2010 réformant la biologie médicale est donc amendée et ratifiée. Cependant, les pouvoirs publics et l’Assurance maladie ne doivent pas considérer que le dossier de la biologie médicale est clos et que la concertation avec la profession n’est plus d’actualité. Deux dossiers importants sont en cours et nécessitent une concertation importante : l’écriture et la publication par le ministère de la Santé des textes d’application de la loi d’une part ; le projet d’accord pluriannuel de maîtrise des dépenses de biologie médicale avec l’Assurance maladie d’autre part. « Sur ces deux sujets, nous devons avancer rapidement, annonce François Blanchecotte, président du SDB. Or dans un cas comme dans l’autre, la profession est en forte attente et ne lâchera pas la pression sur les tutelles, les enjeux sont trop importants ».

Des textes d’application stratégiques. De nombreux textes d’application sont attendus, entre autres à propos des mesures sur la phase préanalytique et sur les questions de capital social. Le Syndicat tient à être associé à leur écriture, sachant que des équilibres fragiles obtenus devant la représentation nationale peuvent être mis à mal par des textes réglementaires. « Nous ne baissons pas notre vigilance et nous incitons à la plus grande prudence. Nous ne sommes pas du tout prêts à ce que les avancées obtenues de haute lutte après des mois de bataille soient réduites à néant par une rédaction administrative contraire », prévient François Blanchecotte.

Des négociations avec l’Assurance maladie toujours en attente. À l’issue du rendez-vous du 24 avril avec Denis Morin, directeur de cabinet de la ministre de la Santé, les biologistes médicaux avaient eu l’assurance de pouvoir ouvrir, avec l’appui du ministère, des négociations sur la maîtrise pluriannuelle des dépenses de biologie médicale avec l’Assurance maladie. Depuis, il ne s’est rien passé, malgré les relances du SDB. « Le temps presse, les arbitrages pour les budgets 2014, y compris celui de l’Assurance maladie, se faisant d’ici juillet, souligne François Blanchecotte. La profession est très mobilisée sur le sujet et saura se faire entendre et peser localement si elle se sent une fois de plus bernée par ses tutelles. Je rappelle que cette question de la régulation intelligente des dépenses de biologie médicale est essentielle dans une période où un grand nombre de laboratoires menace de décrocher économiquement. La baisse de notre activité et le risque de licenciement sont bien réels. Notre motivation reste donc entière. »

Contacts Presse SDB :
Laurent Mignon
laurent.mignon@lauma-communication.com – 01 73 03 05 20
Emmanuelle Klein
emmanuelle.klein@lauma-communication.com – 01 73 03 05 22

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