A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0255 du 29 octobre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant l’ouverture des concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées en 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450534
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d’hébergement de longue durée Jacques Weinman d’Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450654
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX LIFE ainsi que ses dispositifs associés de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450668
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450678
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450690
Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société 3M HEALTH CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450704
Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450717
Arrêté du 27 octobre 2025 portant inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III et modification des conditions d’inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450725
Arrêté du 27 octobre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450733
Arrêté du 27 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450745
Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450753
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450831
Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450838
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l’arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052450864
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052452173
Avis autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours pour l’admission à l’école de santé des armées d’élèves officiers recrutés en qualité d’élève médecin, d’élève pharmacien, d’élève chirurgien-dentiste et d’élève vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052452179
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052452332
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052452334
Avis relatif à la tarification de produits de la société SOLVENTUM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052452336
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052452338
Avis relatif à la tarification de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED III visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale