A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0271 du 19 novembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052597992
Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052597998
Arrêté du 12 novembre 2025 portant approbation de l’avenant 22 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598006
Arrêté du 13 novembre 2025 fixant le calendrier d’organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598012
Arrêté du 13 novembre 2025 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598034
Arrêté du 17 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598055
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598183
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 14 novembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598308
Arrêté du 14 novembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598324
Arrêté du 14 novembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598340
Arrêté du 14 novembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598356
Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598372
Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598384
Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598394
Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598403
Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598412
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598430
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598450
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052598574
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification des orthèses crâniennes pour nourrisson et des prestations associées visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale