A la suite des déclarations du Premier Ministre Sébastien Lecornu concernant le transfert des compétences de solidarité des ARS vers les départements, AXESS dénonce avec fermeté ce projet de réforme, tout sauf réfléchi et très inquiétant. Elle appelle de ses vœux une politique de long terme avec une appréhension holistique de la santé et des solidarités intégrant la consultation de l’ensemble des parties prenantes.
A l’occasion des Assises des Départements de France mi-novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé vouloir transférer la compétence « santé » aux préfets de région et « réformer en profondeur les Agences Régionales de Santé » en confiant aux départements un certain nombre de compétences sociales et médico-sociales aujourd’hui assurées par les ARS. Les départements deviendraient ainsi la « collectivité des solidarités ». Une intention qu’il a réitérée dans un courrier adressé lundi 24 novembre aux présidents de conseils départementaux.
AXESS ne souhaite pas opposer les conseils départementaux aux ARS, ni privilégier l’un par rapport à l’autre mais dénonce, une nouvelle fois, le manque de réflexion globale et d’appréhension systémique de la gouvernance et du financement du secteur de la Santé et des solidarités.
Cette gouvernance est aujourd’hui dérégulée et génératrice d’iniquités territoriales de plus en plus criantes. Si l’on prend l’exemple de l’accord du 4 juin 2024 relatif au Ségur pour tous, force est de constater qu’une grande part des départements ne s’acquittent pas de leur obligation. Et ce, malgré l’accord Etat-Départements conclu le 29 avril dernier dans lequel l’Etat s’engage à compenser à hauteur de 50% les sommes dues par les départements.
Là où le Premier ministre entend défendre plus d’égalité, le risque est au contraire de se retrouver face à un éclatement de la gouvernance et du financement avec autant de politiques locales que de départements.
Par ailleurs, Sébastien Lecornu souhaite affecter aux conseils départementaux une part de la contribution sociale généralisée (CSG), aujourd’hui destinée à la branche autonomie de la Sécurité sociale. Cette mesure serait loin de suffire à régler le problème systémique du financement des solidarités, à l’heure même où aucune solution n’a été trouvée pour faire face au mur du vieillissement et ses conséquences financières.
Au-delà des effets d’annonce et des stratégies politiciennes, AXESS s’interroge également sur ce qu’il en serait concrètement de la mise en œuvre de ce dispositif et de son suivi, a fortiori dans le contexte politique incertain que nous traversons.
« A l’heure où le Premier ministre entend présenter en décembre son projet de réforme de l’Etat pour « clarifier les compétences de chaque acteur public » (sic), AXESS appelle de ses vœux une politique de long terme avec une appréhension holistique de la santé et des solidarités intégrant la consultation de l’ensemble des parties prenantes avant tout projet de loi relatif à des transferts de compétences qui pourrait s’avérer délétère pour le secteur et l’accompagnement des plus vulnérables », insiste Marie-Sophie Desaulle, présidente d’AXESS.
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