A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0282 du 2 décembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971664
Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971695
Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971720
Arrêté du 27 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971748
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971760
Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971780
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
Arrêté du 28 novembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la commission d’éthique et de déontologie de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au référent pour les lanceurs d’alerte internes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971892
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 novembre 2025 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Air de Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972031
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972037
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972048
Arrêté du 28 novembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972063
Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972075
Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972086
Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972101
Décision du 30 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972115
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972250
Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972252
Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972264
Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972266
Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972269
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972355
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972411
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972413
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972417
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972419
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972421
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972423
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972425
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972427
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972429
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972431
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972433
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972435
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972437
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972439
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972441
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972444
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972447
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972450
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972454
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052972456
Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique