A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0287 du 7 décembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 et de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052995070
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052995493
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux