L’abaissement du seuil de la clause de sauvegarde voté dans le PLFSS 2026 fait peser 150 M€ supplémentaires sur les entreprises du dispositif médical et frappe d’abord les PME implantées dans les territoires. Le Snitem alerte sur ce choix gouvernemental, qui tourne le dos au dialogue et fragilise un tissu industriel essentiel à la santé des Français.

Lors du vote à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, et en dépit des alertes du Rapporteur du PLFSS, le député Thibault Bazin, le gouvernement a choisi d’abandonner les PME de la Medtech (dispositifs médicaux) en faisant voter un amendement permettant de récupérer quelque 150 M€ de recettes supplémentaires en 2026 (cf. article 10, baisse du Z pour 2026 / Clause de sauvegarde).

Ce sont notamment nos PME dans les territoires qui seront les premières victimes de cet amendement gouvernemental. Lorsqu’on sait qu’elles représentent 70 % des entreprises supportant cet impôt, on mesure le désastre de cette position du gouvernement.

Sur tous les sujets à fort enjeux du secteur, le gouvernement n’est plus dans le dialogue et passe en force (radiations sur la liste en sus, baisses de prix, nouvel impôt).
Le Snitem se fait l’écho de la voix de ses patrons d’entreprises qui ne supportent plus un tel jeu de massacre.

Pourtant, à l’instar du sujet de la prise en charge des fauteuils roulants, l’exécutif a montré qu’il avait la capacité de mener une co-construction productive avec l’ensemble des acteurs. C’est de ce genre de dialogue dont notre système de santé a besoin et la voie que le Snitem appelle à suivre.

Vous trouverez ci-dessous la liste de l’ensemble des entreprises concernées et leur localisation dans les territoires et ici, l’infographie démontrant l’impact de la clause de sauvegarde sur nos patients, nos emplois et notre capacité d’innovation. Le soutien du Parlement est indispensable !

A propos du Snitem

Créé en 1987, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) rassemble les acteurs de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les entreprises impliquées dans le numérique en santé. Il fédère plus de 630 entreprises françaises ou internationales dont la plupart ont la taille de PME ou d’ETI. Le Snitem est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d’activité et l’interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics.

Contact : Quentin Nogues – responsable communication et relations presse – quentin.nogues@snitem.fr