La commission des Affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 9 DÉCEMBRE 2025
À 21 heures : Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025
À 9 heures 30, 15 heures et 21 heures : Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel des travaux de la commission :
MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
À 17 heures 45 et 21 heures
– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025
À 9 heures 30 et 21 heures
– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Ouvert à la presse dans la limite des places disponibles
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 126 rue de l’Université (salle n° 6351)
Sur le site de l’Assemblée nationale :
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry