La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde) se réunira avec l’ordre du jour suivant :
LUNDI 15 DECEMBRE 2025
À 15 heures (6e Bureau – 1er étage du Palais-Bourbon) :
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).
MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
À 10 heures 30 (6e Bureau – 1er étage du Palais-Bourbon) :
– Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
– Création de missions d’information :
– sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes ;
– sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Lieu : 6e Bureau – 1er étage du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 126, rue de l’Université
Contact presse : Simon ISSARD – simon.issard@assemblee-nationale.fr
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