Jeudi 18 novembre 2025 à 9h, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’IVG.
À noter que dans la matinée, l’Assemblée nationale examinera également, en deuxième lecture, la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.