A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0293 du 14 décembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053020948
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l’exercice en société des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021336
Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021471
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021478
Décision n° 2025-75 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021498
Décision n° 2025-76 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2023-66 du 9 août 2023 portant agrément de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021505
Décision n° 2025-77 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2021-16 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut de Formation en Ostéopathie du Grand-Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021512
Décision n° 2025-78 du 9 décembre 2025 modifiant la décision n° 2022-52 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021519
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021646
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 décembre 2025 portant fin de fonctions et nomination au comité parcours et carrière du ministère du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021677
Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2022 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021679
Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021684
Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053021696
Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale