A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0292 du 13 décembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret n° 2025-1205 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d’une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019347
Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le montant de l’indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019353
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l’application du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019436
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l’encadrement des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019498
Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019509
Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019534
Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l’expérimentation prévue à l’article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d’activité annuel attendu
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053019551
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053020499
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des endoprothèses couvertes expansibles par ballonnet visées au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale