JORF n°0294 du 16 décembre 2025 - La Veille Acteurs de Santé

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0294 du 16 décembre 2025

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Arrêté du 24 novembre 2025 abrogeant l’arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029444

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029609

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029629

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029648

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029660

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029681

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029693

Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029718

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029730

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029749

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029761

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029771

Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029783

Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029796

Arrêté du 11 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029808

Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2026-2027 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029829

Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2026-2027 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029844

Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2026-2027 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029859

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant l’affectation d’internes en pharmacie dans la région Antilles-Guyane

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029874

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029887

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029901

Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029913

Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX+ de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029930

Arrêté du 12 décembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029940

Décision du 14 novembre 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053029952

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030867

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030869

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030871

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030873

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030875

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030877

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030879

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030881

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030883

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030887

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030889

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030891

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030895

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030897

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030900

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053030902

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques