A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0295 du 17 décembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053035800
Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053035812
Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l’accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053035824
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053035835
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036083
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036114
Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036135
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036147
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036174
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036186
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036213
Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036225
Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036236
Arrêté du 15 décembre 2025 portant modification des conditions d’inscription, renouvellement d’inscription et changement de l’exploitant de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA de la société TOUCH BIONICS inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036251
Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036259
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l’année 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036430
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036509
Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036519
Arrêté du 12 décembre 2025 portant renouvellement du mandat du directeur général de l’établissement public national Antoine-Koenigswarter
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036529
CONVENTIONS COLLECTIVES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036706
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036747
Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036756
Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036765
Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036772
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036840
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036842
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036844
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036846
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036848
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036850
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036852
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036854
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053036857
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques