A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0297 du 19 décembre 2025
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC n° 0218)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053050300
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC n° 2128)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053050364
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC n° 2603)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053050398
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime générale de sécurité sociale (IDCC n° 3232)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053050444
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC n° 3239)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053050461
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053050493
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053050544
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2025-1239 du 11 décembre 2025 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051221
Décret n° 2025-1240 du 17 décembre 2025 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données nationale des agréments en vue d’adoption » et modifiant les dispositions relatives à la procédure d’agrément en vue d’adoption
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051233
Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l’aide mentionnée à l’article D. 185-1 et le niveau du montant et de l’aide mentionnés à l’article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l’organisme agréé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051272
Arrêté du 5 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051281
Arrêté du 5 décembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051289
Arrêté du 5 décembre 2025 portant inscription du système guidé de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence EPI-SENSE GUIDED COAGULATION SYSTEM de la société ATRICURE Europe au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051301
Arrêté du 5 décembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051316
Arrêté du 5 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale PARADISE de la société ReCor Medical au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051329
Arrêté du 5 décembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051337
Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051349
Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051390
Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique – Santé publique France (SPF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051402
Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051413
Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051423
Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051441
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051674
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051682
Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051692
Arrêté du 16 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051702
CONVENTIONS COLLECTIVES
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051865
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051914
OFFICES ET DELEGATIONS
Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053051917
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052019
Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale SYMPLICITY SPYRAL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052047
Avis relatif à la tarification du système guidé de coagulation des tissus cardiaques par radiofréquence EPI-SENSE GUIDED COAGULATION SYSTEM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052049
Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale PARADISE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052051
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052053
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052057
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052059
Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052062
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052074
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052076
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052078
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052081
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052085
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053052087