A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0001 du 1er janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2025-1436 du 31 décembre 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’arrêtés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275768
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275772
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projet « PPR Antibiorésistance : Comprendre, innover, agir »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275786
Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275800
Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « CORAM 2025-2026 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275807
Avenant du 18 novembre 2025 aux conventions entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance relatives aux actions « Programmes et équipements prioritaires de recherche », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement », « Industrialisation et déploiement », « Financement structurel de l’écosystème de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la valorisation », « Aides à l’innovation “Bottom-up” », volet « France 2030 régionalisé » et « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275814
Avenant du 18 novembre 2025 aux conventions entre l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relatives à l’action « Accélération de la croissance [fonds propres] » pour les volets « Fonds écotechnologies 2 », « Fonds national d’amorçage n° 3 », « Fonds national de venture industriel – FNVI », « Société de projets industriels 2 », « Fonds Deep Tech » et à l’action « Aides à l’innovation “bottom-up” (fonds propres) » pour les volets « Entrepreneurs du vivant »), « Multicap croissance – MC4 », « Scale-up Europe » et « Fonds Métaux critiques »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275822
Convention du 5 novembre 2025 portant avenant à la convention du 8 avril 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d’investissements d’avenir et du plan France 2030
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275829
Convention du 31 décembre 2025 portant avenant à la convention du 14 mai 2021 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au plan France 2030 (action « aides à l’innovation bottom-up », volets « aides nationales » et « aides nationales avec coefficient multiplicateur »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275844
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275923
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d’absence du salarié engagé dans une procédure d’adoption
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275932
Arrêté du 30 décembre 2025 fixant le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053275994
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Décret n° 2025-1440 du 31 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276000
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l’arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276009
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276023
Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B119/2025 fixant l’individualisation des jours d’effort de pêche pour les activités d’arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276035
Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276069
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276245
Décret n° 2025-1445 du 31 décembre 2025 relatif aux modifications mineures de type IA des termes d’une autorisation de mise sur le marché qui ne sont pas subordonnées au paiement du droit prévu à l’article 1635 bis AE du code général des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276253
Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276271
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’expérimentation « COPA 2 – Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l’enfant, un soutien à la parentalité »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276288
Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276295
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité TREGOR STANDARD, TREGOR A LAMES, TREGOR TRIPODE, TREGOR, TREGOR MEDIAL CUP et TREGOR PLUS inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276308
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité LIBERTY SC, LIBERTY T, LIBERTY AC et LIBERTY inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276326
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité GYRACUP E, GYRACUP E INSERT PE, GYRACUP E ULTIMATE et GYRACUP E CEM inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276344
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité APOGEE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276362
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité ADES, ADES PLUS, SYMBOL CUP DM HA, SYMBOL CUP DMR HA, DUAL MOBILITY PE LINER et SYMBOL CUP DM CEM inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276379
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité ATHELIA, ATHELIA II et EUROSCUP MOBILE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276397
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité CAPITOLE T Ti/HA, EVIDENCE Ti/HAC, CAPTIV DM, CAPITOLE, EVIDENCE, CAPITOLE I Ti/HAC, CAPITOLE R Ti/HAC et EVIDENCE Ti/HAC REVISION inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276415
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité HIP’N GO, HIP’N GO PRESS-FIT et HIP’N GO TRIPODE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276433
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité GYROS, BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP, BI-MENTUM CEMENTED CUP et BI-MENTUM PE Liner inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276451
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité QUATTRO CIM, QUATTRO CIM PNP, QUATTRO, QUATTRO VPS HAP, QUATTRO VPS HAP PNP, QUATTRO PRESS FIT HAP, QUATTRO PRESS FIT HAP PNP et QUATTRO SLIMFIT inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276469
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité MPACT DM, VERSAFITCUP DM, VERSACEM et INSERT inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276487
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité EVORA, EVORA-SP, STRATOS, EVORA GRIP, EVORA GRIP 3P, CUPULE CIMENTEE et GALILEA inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276505
Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité POLARCUP inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053276523
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053277268
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053277271
Arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053277281
Arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053277289
Arrêté du 30 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053277297
Arrêté du 30 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053277307
Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053277314
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Décret du 31 décembre 2025 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053277332
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053277451
Avis relatif à la tarification de certains cotyles à double mobilité inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale