A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0004 du 6 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d’engagement de service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053299078
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053299153
Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) – M. DENIEUL (Alexandre)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053299167
Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) – M. GRASS (Etienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053299170
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053299250
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques