A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0005 du 7 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 26 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053313953
Arrêté du 26 décembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053313961
Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053313973
Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053313979
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d’abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053313995
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 1er janvier 2026 portant désignation de la directrice par intérim du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053314127
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification du cathéter de dénervation rénale IBERIS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053314208
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053314210
Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique