A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0010 du 13 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346060
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346169
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346185
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346206
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346217
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346230
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif des dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346241
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346249
Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l’année 2026 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346257
Arrêté du 9 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346265
Arrêté du 9 janvier 2026 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires au titre de l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346273
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 12 janvier 2026 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans – M. VIAL (Sébastien)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346456
Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346463
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346562
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346574
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346576
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053346578
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale