JORF n°0012 du 15 janvier 2026 - La Veille Acteurs de Santé

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0012 du 15 janvier 2026

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053368352

Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053368382

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d’activité des établissements de santé qui participent à l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053368588

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 mai 2025 relatif à l’innovation « Vigie Age »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053368601

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret du 14 janvier 2026 cessation de fonctions du directeur général de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053368924

Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053368929

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053369878

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053369940