A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0013 du 16 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Le Secours Catholique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053373658
Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053373662
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053373934
Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d’autorisation et de renouvellement pour les établissements d’accueil du jeune enfant existants avant l’application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053373944
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053373967
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053373981
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053373994
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374007
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374020
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374033
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374318
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination au sein des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374343
Arrêté du 8 janvier 2026 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374345
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374623
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2025 pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374672
Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2025 aux concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374674
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques