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JORF n°0016 du 20 janvier 2026

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0016 du 20 janvier 2026

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053385571

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053385589

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053385605

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053385614

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol prises en charge par l’assurance maladie jusqu’à la remise à disposition du médicament concerné

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053385626

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053386136

Avis de prix limites de vente au public des médicaments remboursables

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053386138

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053386141

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053386143

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053386145

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053386147

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053386149

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053386151

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053386153

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