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JORF n°0014 du 17 janvier 2026

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0014 du 17 janvier 2026

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l’action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053378795

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053378819

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 14 janvier 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé de Guadeloupe

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053378932

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053379032

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380128

 

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