A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0016 du 20 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de santé au travail en agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380748
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380761
Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalités de calcul de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380775
Arrêté du 16 janvier 2026 portant inscription des endoprothèses aortiques sur mesure RELAY PRO CUSTOM MADE DEVICE et RELAY PLUS CUSTOM MADE DEVICE de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380813
Arrêté du 16 janvier 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380823
MESURES NOMINATIVES
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380959
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053380984
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053381010
Arrêté du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053381036
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif à la tarification des endoprothèses aortiques sur mesure RELAY PRO CUSTOM MADE DEVICE et RELAY PLUS CUSTOM MADE DEVICE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale