A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0018 du 22 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392317
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392338
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392353
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392365
Arrêté du 20 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription de la télécommande patient INFINITY de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392373
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée EVOLUT PRO+ et EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392382
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la prothèse totale de cheville INFINITY de la société STRYKER France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392395
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392403
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392411
Arrêté du 20 janvier 2026 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392419
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392431
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 23 décembre 2025 portant remplacement de membres de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392830
Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392832
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392869
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053393005
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053393007
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053393009
Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée HARMONY visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053393011
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III VARI-FLEX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale