A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0021 du 25 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399057
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399064
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399078
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399085
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130
Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399293
Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la commission nationale d’agrément prévue par l’article R. 314-198 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399305
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399314
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399321
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399379
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399398
Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399408
Arrêté du 20 janvier 2026 retirant une autorisation accordée par arrêté du 20 octobre 2025 pour exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée