A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0026 du 31 janvier 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 janvier 2026 portant application pour le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422903
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422924
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422933
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422947
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053422960
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423387
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423390
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423396
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423399
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423409
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423417
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423424
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423431
Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination de la présidente de la Commission nationale des accidents médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423441
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423604
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis modifiant l’avis du 26 janvier 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423666
Avis modifiant l’avis de 26 janvier 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053423668