A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0031 du 6 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 3 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « AIDES »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443292
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443326
Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443338
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443350
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443361
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443613
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443625
Arrêté du 2 février 2026 portant inscription de l’insert pour incontinence fécale NAVINA INSERT de la société WELLSPECT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443641
Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443649
Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443664
Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443680
Arrêté du 4 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443693
Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443712
Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443725
Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443739
Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443752
Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d’officine et les conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l’article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443766
Arrêté du 4 février 2026 relatif au message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les jeux à objets numériques monétisables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443778
Arrêté du 5 février 2026 portant inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053443782
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444072
Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444075
Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444091
Arrêté du 4 février 2026 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444107
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444351
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444407
Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444410
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444496
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444499
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444502
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444505
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444507
Avis relatif à la tarification de l’insert pour incontinence fécale NAVINA INSERT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053444509
Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale