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Examen en commission de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (Assemblée nationale)

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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira pour l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs(n° 2406) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) :

  • Lundi 9 février 2026 à 15 heures et 21 heures
  • Mardi 10 février à 16 heures 30 et 21 heures

Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale

Ouvert à la presse dans la limite des places disponibles

Accréditation préalable obligatoire pour accéder à la salle de commission lors des réunions du soir, au plus tard le jour même à 17h à l’adresse : presse@assemblee-nationale.fr

Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry

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