A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0032 du 7 février 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053447256
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2026-62 du 5 février 2026 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053447490
Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d’analyses d’examens de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053447507
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Arrêté du 6 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053447747
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 4 février 2026 portant modification de l’arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053447780
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)